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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

L'association Séné Avenir Solidarité (ci-après « SAS » ou « l'Association ») s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent ses formulaires de contact. La présente politique décrit les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, les destinataires à qui elles sont communiquées et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

En soumettant un formulaire sur ce site, vous acceptez les termes de la présente politique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Séné Avenir Solidarité, association loi 1901 dont le siège est situé à Séné (Morbihan, France).

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@sene-avenir-solidarite.fr.

2. Données collectées

Selon la nature du formulaire utilisé, nous collectons tout ou partie des données suivantes :

  • Identification — prénom, nom (facultatif si message anonyme).
  • Coordonnées — adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
  • Contenu du message — objet et corps du message que vous soumettez.
  • Métadonnées techniques — adresse IP, navigateur utilisé, horodatage de la soumission.
  • Consentement — enregistrement de votre accord au traitement (case RGPD).
Option « Rester anonyme » — Si vous cochez cette case, aucune donnée d'identification (nom, email, téléphone) n'est collectée. Le message est transmis directement aux élus concernés sans passer par la procédure de confirmation par email.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Confirmation d'identité (double opt-in) — vérification que l'adresse email fournie vous appartient, par envoi d'un lien de validation à usage unique.
  • Transmission aux élus — acheminement de votre message aux membres de l'association ou aux élus identifiés comme référents sur la thématique concernée.
  • Classification thématique — catégorisation automatisée de votre message par intelligence artificielle afin d'orienter la réponse vers les bons interlocuteurs. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise.
  • Traçabilité interne — conservation d'une copie du message dans la boîte commune de l'Association à des fins d'organisation et de suivi.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'intérêt légitime de l'Association au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : permettre aux citoyens de Séné d'interpeller leurs représentants associatifs et élus locaux dans le cadre d'une démarche d'intérêt général et de vie démocratique locale.

La transmission de votre message à des tiers (élus référents) est également fondée sur votre consentement explicite (article 6.1.a), matérialisé par la case de consentement cochée lors de la soumission et, pour les messages signés, par le clic de confirmation reçu par email.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@sene-avenir-solidarite.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites :

  • Les membres et représentants de Séné Avenir Solidarité — pour la gestion administrative des messages reçus.
  • Les élus référents — membres de l'Association identifiés comme compétents sur la thématique de votre message. Si vous avez précisé que votre message est destiné uniquement aux élus, seuls les élus référents concernés en seront informés.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers commerciaux, des partenaires extérieurs ou des organismes publics sans votre consentement explicite ou sans obligation légale.

L'outil de classification automatique (IA) est hébergé et exploité sous notre contrôle ; aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à des fins d'entraînement par les prestataires d'IA utilisés.

6. Durée de conservation

  • Messages en attente de confirmation — conservés 48 heures à compter de la soumission. Sans confirmation, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées à l'expiration du délai.
  • Messages confirmés et transmis — conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter de la transmission, afin de permettre le suivi des échanges entre les citoyens et les élus.
  • Données techniques (logs, IP) — conservées au maximum 12 mois conformément aux obligations légales de sécurité.

À l'issue des délais ci-dessus, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données (voir Article 8).

7. Objet et limites d'utilisation du formulaire

Les formulaires de contact de ce site sont exclusivement destinés à permettre aux citoyens d'interpeller les représentants de Séné Avenir Solidarité sur des sujets d'intérêt général concernant la vie de la commune de Séné : urbanisme, environnement, services publics, vie associative, etc.

Ces formulaires ne sont pas destinés aux demandes à usage personnel (litiges de voisinage, demandes de faveurs individuelles, sollicitations commerciales…). Tout message manifestement hors objet sera ignoré sans suite. L'Association se réserve le droit de supprimer les données associées.

Si vous souhaitez rencontrer un élu ou un représentant de l'Association, vous pouvez formuler une demande de rendez-vous via le formulaire « Prendre contact », en précisant l'objet de votre demande. Nous ferons notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

L'Association décline toute responsabilité concernant les suites données à un message qui ne relèverait pas de sa compétence ou de son objet social. La transmission d'un message ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

📋
Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

✏️
Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Toute demande d'effacement sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

⏸️
Droit à la limitation

Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

📦
Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre organisme.

🚫
Droit d'opposition

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de traitement automatisé ou de profilage.

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par email à : contact@sene-avenir-solidarite.fr

Veuillez préciser dans votre message :

  • Votre nom et prénom (ou la référence de votre soumission si vous la connaissez).
  • La nature de votre demande (accès, effacement, rectification…).
  • Votre adresse email utilisée lors de la soumission.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Droit à l'oubli — Si vous souhaitez que vos données soient définitivement effacées de nos systèmes, incluez la mention « Demande d'effacement — droit à l'oubli » dans l'objet de votre email. Nous confirmerons l'effacement par retour de mail dans les 30 jours.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

  • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS).
  • Accès à la base de données restreint aux systèmes internes de l'Association.
  • Tokens de validation à usage unique avec expiration automatique (48 h).
  • Hébergement en Europe (France) chez un prestataire certifié.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai si le risque est élevé.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

12. Évolution de la présente politique

L'Association se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements mis en œuvre. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.